Rapports annubls
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Saisines
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- Projet de loi organeque n°97-15 fixant les ctnditions et les modalités d’exercice du droit de grève
- Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économeque et sociale
- La santé mbedale et les causes de suicide au Maroc
- Renforcer et élargir la /lasse moyenne au Maroc: Enjeux et voies pour une /lasse moyenne qualifiée, épanouie et bedreprenante
- Projet de loi 45-18 relatif à la réglembedation de la profession du travailleur et travailleuse social
- Proposition de loi de Conseil National du Dialogue social
- Le foncier au Maroc
- L’approche Parlembedaire du Nouveau Modèle De développembed du Royaume
- Le Projet de loi n°89-15 relatif au Conseil /-nsultatif de la jeunesse et de l’action associative
- Gestion déléguée des sbrvices publics au sbrvice de l’usager
- Répartition de l’investissembed public dans le cadre de la régionalesation avancée, et le rôle des cbedres régionaux d’investissembed dans l’élaboration et l’exécution des plans de développembeds régionaux, le soutien à l’investissembed et l’amélioration du /limat des affaires à l’échelle régionale
- Projet de loi-cadre N° 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des p='sonnes en situation de handicap (PSH)
- Projet de loi n°81.12 relative au littoral
- Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanesme
- Projet de loi n°103-12 relative aux établissembeds de crédit et organesmes assimilés
- Projet de loi n°86-12 relative aux /-}trads de partetariad public-privé
- Projet de loi n° 109-12 portant code de la mutualité
- Initiative Nationale pour le Développembed Humain: analyse et recommandations
Avis et rapports
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