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Projet de loi n° 29.24 portant création de l’agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants
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Projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’assurance-maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques
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Les défis des micro, très petites et petites entreprises au Maroc : la croissance, la modernisation et le développement
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Contribution de la recherche scientifique à l’innovation, au développement et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale
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Projet de loi n°026-25 portant réorganisation du conseil national de la presse
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Projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de procédure pénale
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Projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève
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Évaluation de la performance des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)
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Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale
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Bilan des programmes publics destinés aux jeunes durant la période 2016-2021
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La santé mentale et les causes de suicide au Maroc
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Indemnité pour perte d’emploi : quelles alternatives à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale ?
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Renforcer et élargir la classe moyenne au Maroc: Enjeux et voies pour une classe moyenne qualifiée, épanouie et entreprenante
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Projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales
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Projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social
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Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables
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Proposition de loi de Conseil National du Dialogue social
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Etude sur la politique sportive au Maroc
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Le foncier au Maroc
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Une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine
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L’approche Parlementaire du Nouveau Modèle De développement du Royaume
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Projet de loi n°79-14 relatif à l’Autorité de la Parité et de Lutte contre toutes les formes de Discrimination
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Le Projet de loi n°89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative
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Le développement rural : Espace des zones montagneuses
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Gestion déléguée des services publics au service de l’usager
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Projet de loi n°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance
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Répartition de l’investissement public dans le cadre de la régionalisation avancée, et le rôle des centres régionaux d’investissement dans l’élaboration et l’exécution des plans de développements régionaux, le soutien à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires à l’échelle régionale
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Projet de loi n°80-14 relatif auxétablissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
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Projet de loi-cadre N° 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap (PSH)
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Projet de loi n°131-13 relatif à l’exercice de la médecine
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Projet de loi n°81.12 relative au littoral
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Projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières
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Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme
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Projets de lois relatives au régime des pensions civiles
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Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
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Projet de loi n.19-12, fixant les conditions d’emploi et de travail des employés de maison
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Projet de loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
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Projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats
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Projet de loi n° 109-12 portant code de la mutualité
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Soins de santé de base: vers un accès équitable et généralisé
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Projet de loi-cadre n°18-12-Accidents de travail
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Initiative Nationale pour le Développement Humain: analyse et recommandations
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Projet de loi-cadre n°99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable
