Saisines
- Projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève
- Évaluation de la performance des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)
- Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale
- Bilan des programmes publics destinés aux jeunes durant la période 2016-2021
- La santé mentale et les causes de suicide au Maroc
- Indemnité pour perte d’emploi : quelles alternatives à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale ?
- Renforcer et élargir la classe moyenne au Maroc: Enjeux et voies pour une classe moyenne qualifiée, épanouie et entreprenante
- Projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales
- Projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social
- Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables
- Proposition de loi de Conseil National du Dialogue social
- Etude sur la politique sportive au Maroc
- Le foncier au Maroc
- Une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine
- L’approche Parlementaire du Nouveau Modèle De développement du Royaume
- Projet de loi n°79-14 relatif à l’Autorité de la Parité et de Lutte contre toutes les formes de Discrimination
- Le Projet de loi n°89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative
- Le développement rural : Espace des zones montagneuses
- Gestion déléguée des services publics au service de l’usager
- Projet de loi n°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance
- Répartition de l’investissement public dans le cadre de la régionalisation avancée, et le rôle des centres régionaux d’investissement dans l’élaboration et l’exécution des plans de développements régionaux, le soutien à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires à l’échelle régionale
- Projet de loi n°80-14 relatif auxétablissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
- Projet de loi-cadre N° 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap (PSH)
- Projet de loi n°131-13 relatif à l’exercice de la médecine
- Projet de loi n°81.12 relative au littoral
- Projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières
- Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme
- Projets de lois relatives au régime des pensions civiles
- Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
- Projet de loi n.19-12, fixant les conditions d’emploi et de travail des employés de maison
- Projet de loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
- Projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats
- Projet de loi n° 109-12 portant code de la mutualité
- Soins de santé de base: vers un accès équitable et généralisé
- Projet de loi-cadre n°18-12-Accidents de travail
- Initiative Nationale pour le Développement Humain: analyse et recommandations
- Projet de loi-cadre n°99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable
